ALLERGIES ALIMENTAIRES : Nestlé veut breveter une plante médicinale

Le géant de l'agroalimentaire a déposé une demande de brevet pour utiliser la Nigella sativa. Problème : les ONG indiennes contestent sa légitimité à revendiquer des droits sur une plante de leur médecine traditionnelle.

De surcroit, Nigella sativa, appelé aussi cumin noir, est déjà largement utilisé dans l’alimentation. Des extraits peuvent être ajoutés directement dans les aliments, sans avoir recours ni à des études toxicologiques, ni à des produits de synthèse. Nestlé se félicite ainsi de pouvoir utiliser ce produit dans sa gamme NaturNes pour bébé d’origine 100% naturelle.

Déposé en 2009, le brevet n’a pourtant toujours pas été accordé par l’OEB. En cause, les nouvelles pièces portées au dossier par l’Inde. La base de données indienne sur les savoirs traditionnels, Traditional Knowledge Digital Library (TKDL), contiendrait en effet plusieurs exemples d’utilisation de Nigella sativa pour traiter les symptômes décrits par les chercheurs de Nestlé. Pour le directeur de la TKDL, les laboratoires du groupe n’ont fait preuve d’aucune innovation justifiant un brevet. Si Nestlé reconnaît que la thymoquinone présente dans le fenouil est utilisée à des fins médicales depuis deux mille ans, il revendique néanmoins l’exclusivité des travaux sur allergies alimentaires… 

Les ONG ont plusieurs accusations en tête, et notamment la biopiraterie pour non-respect de la Convention sur la biodiversité (CBD). D’autant que Nestlé s’est engagé à respecter le protocole de Nagoya, qui régule l’accès et le partage des ressources génétiques et des savoirs traditionnels. Mais pour Nigella sativa, « le cas est complexe », explique François Meienberg de l'organisation suisse la Déclaration de Berne : la plante est utilisée dans de nombreux endroits du globe et il n’existe donc pas une communauté ou un pays légitime avec lequel négocier le partage des bénéfices liés à l’utilisation de cette plante.

Il revient aujourd’hui à l’OEB (Office Européen des Brevets) de trancher.

Source  : ce texte est extrait de l'article de Magali Reinert publié le 19 août 2013 sur Novethic

Visuel :  Crédit photo : digital cat - flickr
Mots-clés : santé, alimentation, brevets, industrie agroalimentaire, IAA, plante